CAUSES EN COURS

Le Fonds appuie actuellement trois actions en justice :

1.  Technoparc Saint-Laurent (de concert avec les groupes citoyens TechnoparcOiseaux et la Coalition Verte):

Une injonction a été demandée afin d’empêcher le développement des milieux humides du Technoparc et de forcer la Ville de Montréal et les promoteurs à quitter les lieux et renaturaliser le secteur qu’ils ont détruit sans autorisation appropriée. Le Technoparc est l’un des meilleurs endroits au Québec pour l’observation des oiseaux et abrite plusieurs espèces menacées. Le Fonds d’héritage a d’ailleurs demandé des évaluations environnementales et ornithologiques à des scientifiques de renom. La cause était en cour au début de février 2020 et nous attendons une décision.


2. Pierrefonds Ouest –Dézonage agricole (de concert avec le groupe citoyen Sauvons L’Anse-à-L’Orme) :

La Ville de Montréal entendait dézoner une parcelle verte (agricole) située dans le corridor de L’Anse-à-l’Orme à Pierrefonds Ouest afin d’y permettre la construction résidentielle.  Nous avons demandé à la cour de déclarer ce changement inopérant et que le zonage demeure agricole. Le juge s’est opposé et croyait que le zonage était en fait résidentiel. Lorsque la situation s’est réglée, un nouveau parti municipal était au pouvoir. Deux ans plus tard, la Ville de Montréal annonçait la création du plus grand parc urbain au Canada, qui comprend la zone litigieuse.


3. Réseau Express Métropolitain (de concert avec les groupes citoyens TechnoparcOiseaux, Coalition Verte et Trainsparence) : Dans la cause d’origine portée par la Coalition Climat Montréal et des demandeurs individuels, les plaignants ont demandé à la cour d’ordonner aux promoteurs du Réseau Express Métropolitain (REM) de soumettre leur projet de nouveau à des audiences publiques du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). La loi exige en effet une recommandation du BAPE avant le lancement de tout projet majeur. À la suite d’audiences publiques, le BAPE n’avait pu faire de recommandations sur le REM, car les promoteurs refusaient de fournir les informations requises. La cause a été rejetée en première instance (en Cour supérieure) et en appel. Entre les audiences de la Cour Supérieure et celles de la Cour d’appel, le promoteur du REM a coupé des arbres à proximité du Technoparc, en vue de la construction d’une gare de train à proximité des marais. Le Fonds d’héritage s’est immédiatement tourné vers la Cour d’appel en demandant une ordonnance de sauvegarde, en soulignant qu’une telle destruction ne devrait pas être permise avant que l’injonction ne soit entendue. La Cour d’appel a rejeté la demande et la destruction s’en est suivie.

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