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Politique de confidentialité des donateurs

 

Le Fonds d’héritage pour l’environnement s’engage à respecter le droit d’un donateur à l’anonymat, sous réserve des limites suivantes:

 

Le bureau de l’organisme conserve des dossiers selon les exigences de Revenu Canada pour les dons de bienfaisance. L’accès à ces dossiers est réservé à ceux qui ont besoin de ces informations dans le cadre de leurs fonctions, à savoir le commis-comptable, l’agent de développement ou de collecte de fonds, le trésorier et le comptable.

Le Fonds d’héritage pour l’environnement se conforme à toute obligation légale à divulguer les noms des donateurs, la nature et la valeur de leurs dons, notamment les obligations découlant de la Loi de l’impôt sur le revenu, des lois sur la protection de la vie privée et autres lois pertinentes.

 

L’identité d’un donateur qui demande l’anonymat peut être confiée au conseil d’administration à vive voix à la demande du conseil. Cette information est privilégiée et ne paraitra pas au compte-rendu de la réunion, ni ne peut être utilisée par les membres du conseil ou le personnel à l’extérieur de la réunion du conseil d’administration.

 

Le donateur et le Fonds d’héritage pour l’environnement peuvent aussi décider de divulguer le nom du donateur à des fins particulières comme la reconnaissance des donateurs, le jumelage de dons ou autres.

Merci!

Marsh Marigolds © Alison Hackney, 2020

Nous avons choisi le nom Fonds d’héritage pour l’environnement, car nous croyons qu’un environnement sain est le plus beau legs que nous puissions laisser à nos enfants.

 

Si vous désirez faire un legs environnemental dans votre testament, veuillez communiquer avec Campbell Stuart au 514-927-7802  ou cstuart@colby-monet.com

ADRESSE

Legacy Fund for the Environment

2075 boul. Robert-Bourassa, Suite 600

Montréal, QC H3A 2L1

CANADA

CONTACTEZ

Campbell Stuart

(514) 927-7802

cstuart@colby-monet.com

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