ÉNONCÉ DE MISSION

La mission du Fonds d’héritage pour l’environnement est de repérer et de financer des actions en justice entreprises par des groupes citoyens pour défendre l’environnement du Canada, de sensibiliser le grand public aux lois environnementales et aux recours juridiques qui lui sont accessibles et d’amasser des fonds pour appuyer ces activités. Le Fonds a été constitué en juin 2015 et a obtenu le statut d’organisme de bienfaisance en juillet 2018.

Le Principe 10 ​de la Déclaration de Rio adoptée à la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement de novembre 1992 reconnait que les citoyens ont la responsabilité et le droit de protéger l’environnement.

 

Devant les tribunaux, les citoyens sont trop souvent désavantagés. En collectant des fonds pour des actions en justice citoyennes, le Fonds d’héritage entend égaliser les chances.

 

LA  FONDS HÉRITAGE

NOTRE FONCTIONNEMENT:
PROPOSEZ UNE CAUSE

Le Fonds d’héritage pour l’environnement travaille avec les citoyens pour repérer et poursuivre des actions en justice pour défendre l’environnement. Nous invitons les activistes et les OSBL à discuter de la possibilité d’actions en justice avec nous.
 
Nous choisissons nos causes selon des critères comme l’importance de la cause pour la société, son importance en tant que précédent, ses chances de succès, le coût et le financement disponible, ainsi que la qualité de l’équipe juridique sélectionnée. Si le Fonds adopte une proposition, nous participons à un accord avec l’OSBL et puisque nous n’avons pas notre propre équipe d’avocats, nous participons à une entente avec l’équipe juridique qui intentera l’action en justice. Cette entente portera sur le financement, la reddition et la surveillance de la cause.

Si vous avez une proposition dont vous voulez discuter, veuillez communiquer avec nous à l’adresse ci-dessous :

Le Fonds d’héritage pour l’environnement
2075, boul. Robert-Bourassa, bur. 600
Montréal, QC H3A 2L1
 
À l’attention de : Campbell Stuart
No. de tél. : 514-927-7802
Courriel : legacyheritageenviro@gmail.com

 
 
VOUS POUVEZ AIDER

La mission du Fonds d’héritage pour l’environnement est de repérer et de financer des actions en justice pour défendre l’environnement. Nous croyons que nous ne manquons pas de talents juridiques et que de nombreux cabinets sont prêts à entreprendre ces actions : ce qu’il manque cependant, ce sont les ressources financières pour ce faire.

Le Fonds n’a pas ses propres avocats et ne plaide pas les causes lui-même. Nous nous consacrons plutôt à amasser les fonds pour retenir de bons avocats pour défendre le bien commun. Notre but est d’égaliser les chances contre les portefeuilles importants profonds des destructeurs de notre environnement.

Nous avons choisi le nom Fonds d’héritage pour l’environnement, car nous croyons qu’un environnement sain est le plus beau legs que nous puissions laisser à nos enfants.

Si vous désirez faire un legs environnemental dans votre testament, veuillez nous contacter.

Le Fonds est une œuvre de bienfaisance enregistrée ; vous recevrez donc un reçu officiel pour votre don. Pour faire un don en ligne, veuillez cliquer ICI ou faites parvenir votre chèque à l’ordre de :
 
Fonds d’héritage pour l’environnement
2075, boul. Robert-Bourassa, bur. 600, Montréal, QC H3A 2L1
Attention : Campbell Stuart

Nous sommes toujours à la recherche de bénévoles pour la collecte de fonds, la promotion de notre mission, les relations publiques, la sélection et la gestion de causes ainsi que l’administration.


Pour devenir bénévole, veuillez communiquer avec :
 
Campbell Stuart au 514-927-7802

ou communiquez avec nous.

Si vous avez une proposition à discuter, veuillez cliquer ICI.

QUE LAISSEREZ-VOUS AUX GÉNÉRATIONS À VENIR?

NOS ACTIVITIES

Dernière mise à jour le 10 mai 2022.

Voici quelques-uns des gestes que nous avons posés avec nos partenaires :

  • Sauvons l’Anse-à-l’Orme : nous avons financé trois injonctions, deux études de biodiversité et une analyse fiscale afin de défendre les milieux humides, les forêts et les champs de la Crécerelle du corridor de l’Anse-à-l’Orme sur l’ouest de l’ile de Montréal. Grâce à ces activités et aux efforts de notre partenaire et d’autres groupes, Montréal a annoncé la création du Grand Parc de l’Ouest.

  • Les Amis des milieux naturels de Laval : nous avons financé une recherche juridique pour ce groupe citoyen. Grâce au travail de notre partenaire, le conseil municipal de Laval a imposé une réserve de deux ans sur douze hectares de milieux écologiques sensibles, dont cinq hectares de milieux humides au sud du boulevard Saint-Elzéar Ouest dans Chomedey, Laval, avec l’intention de créer un parc.

  • Rosemère vert : avec notre appui, ce groupe citoyen a présenté aux résidents et au conseil municipal de Rosemère une analyse financière (dirigée par l’ancien maire de Westmount Peter Trent) qui démontre que le développement sur le terrain de golf de Rosemère (que le groupe veut conserver en tant qu’espace vert) entrainerait des taxes plus élevées pour les résidents.

  • Nature Hudson : une étude de biodiversité que nous avons financé en partie a identifié vingt-neuf espèces menacées sur la plage Sandy visée par un projet résidentiel à Hudson, tandis que le promoteur n’en avait trouvé qu’une seule. Les résultats de l’étude ont été versés au dossier du ministère de l’Environnement. Une analyse financière du projet est arrivée aux mêmes conclusions que dans le cas de Rosemère. Nous avons aussi financé des procédures dans le cas du secteur Willowbrook à Hudson, qui comporte des milieux humides, des forêts et un site archéologique important, les Ottawa Glass Works. À la suite de ces représentations, le nouveau conseil municipal a constitué une réserve foncière sur ces deux secteurs, mettant un frein au développement.

  • L’Association des citoyens de Mont-Saint-Hilaire : nous avons financé une étude de biodiversité pour ce groupe citoyen qui cherche à conserver une zone située au pied du Mont-Saint-Hilaire. 

  • Les Partenaires du lac Tamaracouta et de ses environs : ce groupe citoyen a été formé afin de protéger les terres de Scouts Canada dans les Laurentides, soit le camp Tamaracouta, ainsi que les forêts adjacentes. Nous avons aidé à la formation de ce groupe et financé des recherches juridiques.

  • La Coalition Verte : nous avons financé diverses procédures, dont une injonction prise par la Coalition Verte afin de conserver les milieux humides et les forêts du Technoparc dans l’arrondissement de Saint-Laurent à Montréal.

  • Eau Secours ! : nous finançons un appel interjeté par le CQDE pour le compte de ce groupe citoyen, qui cherche à infirmer une décision des instances inférieures qui empêche l’accès aux données sur le retrait de l’eau des aquifères par les embouteilleurs commerciaux.

  • Sauvons le Mont Rigaud : nous finançons des recherches juridiques et de possibles recours juridiques contre des projets résidentiels sur le mont Rigaud au Québec.

  • Protection Mont Gale : nous finançons des recherches juridiques et autres pour l’acquisition d’un lot à Bromont visé par le développement.

  • Sauvons la Falaise : nous avons financé des recherches juridiques sur les certificats d’autorisation délivrés par le ministère québécois de l’Environnement qui touchent à l’aire protégée de la falaise Saint-Jacques.

  • Sauvons la Forêt Fairview : Nous finançons la recherche d'une éventuelle action en justice par ce groupe de citoyens pour empêcher la destruction d'une grande forêt à Pointe-Claire, au Québec, par un projet de développement proposé par Cadillac Fairview, la branche de développement du Régime de retraite des enseignants de l'Ontario.

  • REgard Citoyen ! : nous finançons des recherches juridiques pour ce groupe citoyen de Saint-Joseph-du-Lac afin de prévenir la destruction d’une grande forêt et zone humide, grâce à la mise en vigueur de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et la réalisation d’une étude de biodiversité.

  • Trainsparence : nous avons financé un appel par ce groupe citoyen d’une décision d’une instance inférieure qui refusait une injonction pour arrêter la coupe de milliers d’arbres dans le Technoparc dans le cadre des travaux du Réseau express métropolitain.

 

D’autres initiatives appuient nos activités juridiques à la défense de l’environnement :

  • Projet de raclage : nous analysons en continu les registres du ministère de l’Environnement du Québec afin d’y trouver de l’information sur les demandes de certificats d’autorisation. Nous pourrons de la sorte avertir les groupes citoyens de nouveaux projets qui s’attaquent à leur environnement naturel.

  • Projet d’analyse fiscale : nous finançons des études qui évaluent l’effet sur les taxes municipales de projets de développement en vertu des règlements municipaux et fiscaux.

  • Projet de manuel citoyen : en partenariat avec TerraHumana Solutions, nous aidons à la création de formations pour les groupes citoyens sur les stratégies juridiques et autres pour défendre leur environnement local.

  • Convention concernant les oiseaux migrateurs : en partenariat avec Sierra Club Québec, nous participons à un projet pour informer et aider les municipalités à protéger les oiseaux migrateurs en vertu de la Loi.

  • Chaire en résolution de conflits en environnement : nous essayons de fonder et de financer une chaire en résolution de conflits en environnement dans une faculté de droit d’une université montréalaise.