NOTRE MISSION

La mission du Fonds d’héritage pour l’environnement est de repérer et de financer des actions en justice pour défendre l’environnement du Canada. Le Fonds a été constitué en juin 2015 et a obtenu le statut d’organisme de bienfaisance en juillet 2018.

Le Fonds a été créé par un groupe de citoyens qui voulait s’opposer aux grandes entreprises qui continuent de détruire notre environnement pour des gains privés. Nous ne pouvons compter malheureusement sur nos politiciens et leurs administrations, souvent inféodés à ces intérêts privés, pour appliquer leurs propres lois. Il en revient donc à nous, les citoyens, de prendre les mesures qui s’imposent.

Ceux qui détruisent l’environnement détiennent trop souvent un avantage financier de taille par rapport à ceux qui le défendent. Le Fonds d’héritage, en collectant des fonds et en les utilisant dans l’arène juridique, entend égaliser les chances.

Dernières nouvelles:

21/07/2020 - Article dans The Montreal Gazette: "Montreal group applies 'act locally' credo to legal defence of the environment." Lisez entièrement l'article (Anglais seulement): ICI.

06/07/2020 - Article dans Westmount Magazine: "Le projet de loi 61 doit être complètement modifié!" La Coalition verte insiste à ce moment que l’environnement doit être une priorité pour la population du Québec et du Canada. Lisez entièrement l'article ICI.

11/06/2020 - La Coalition Verte, avec l’appui du Fonds d’héritage pour l’environnement, a mandaté un cabinet d’avocats pour transmettre une mise en demeure au gouvernement Legault afin qu’il retire les clauses anti-environnementales de son projet de loi 61. Communiqué de presse ICI

 

THE LEGACY FUND

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NOTRE FONCTIONNEMENT
PROPOSEZ UNE CAUSE

Le Fonds d’héritage pour l’environnement travaille avec les citoyens pour repérer et poursuivre des actions en justice pour défendre l’environnement. Nous invitons les activistes et les OSBL à discuter de la possibilité d’actions en justice avec nous.
 
Nous choisissons nos causes selon des critères comme l’importance de la cause pour la société, son importance en tant que précédent, ses chances de succès, le cout et le financement disponible, ainsi que la qualité de l’équipe juridique sélectionnée. Si le Fonds adopte une proposition, nous participons à un accord avec l’OSBL et puisque nous n’avons pas notre propre équipe d’avocats, nous participons à une entente avec l’équipe juridique qui intentera l’action en justice. Cette entente portera sur le financement, la reddition et la surveillance de la cause.

Si vous avez une proposition à discuter, veuillez communiquer avec nous à l’adresse ci-dessous :

Le Fonds d’héritage pour l’environnement
2075, boul. Robert-Bourassa, bur. 600
Montréal, QC H3A 2L1
 
À l’attention de : Campbell Stuart
No. de tél. : 514-927-7802
Courriel : cstuart@colby-monet.com

 
 

VOUS POUVEZ AIDER

La mission du Fonds d’héritage pour l’environnement est de repérer et de financer des actions en justice pour défendre l’environnement. Nous croyons que nous ne manquons pas de talents juridiques et que de nombreux cabinets sont prêts à entreprendre ces actions : ce qu’il manque cependant, ce sont les ressources financières pour ce faire.

Le Fonds n’a pas ses propres avocats et ne plaide pas les causes lui-même. Nous nous consacrons plutôt à amasser les fonds pour retenir de bons avocats pour défendre le bien commun. Notre but est d’égaliser les chances contre les goussets profonds des destructeurs de notre environnement.
 

Nous avons choisi le nom Fonds d’héritage pour l’environnement, car nous croyons qu’un environnement sain est le plus beau legs que nous puissions laisser à nos enfants.

Si vous désirez faire un legs environnemental dans votre testament, veuillez communiquer avec:

Campbell Stuart 

514-927-7802

cstuart@colby-monet.com

Nous sommes toujours à la recherche de bénévoles pour la collecte de fonds, la promotion de notre mission, les relations publiques, la sélection et la gestion de causes ainsi que l’administration.


Pour devenir bénévole, veuillez communiquer avec :
 
Campbell Stuart au 514-927-7802

ou communiquez avec nous.

Le Fonds est une œuvre de bienfaisance enregistrée ; vous recevrez donc un reçu officiel pour votre don. Pour faire un don en ligne, veuillez cliquer ICI ou faites parvenir votre chèque à l’ordre de :
 
Fonds d’héritage pour l’environnement
2075, boul. Robert-Bourassa, bur. 600, Montréal, QC H3A 2L1
Attention : Campbell Stuart

Si vous avez une proposition à discuter, veuillez cliquer ICI.

QUE LAISSEREZ-VOUS AUX GÉNÉRATIONS À VENIR?

CAUSES EN COURS

Le Fonds appuie actuellement trois actions en justice :

1.  Technoparc Saint-Laurent (de concert avec les groupes citoyens TechnoparcOiseaux et la Coalition Verte):

Une injonction a été demandée afin d’empêcher le développement des milieux humides du Technoparc et de forcer la Ville de Montréal et les promoteurs à quitter les lieux et renaturaliser le secteur qu’ils ont détruit sans autorisation appropriée. Le Technoparc est l’un des meilleurs endroits au Québec pour l’observation des oiseaux et abrite plusieurs espèces menacées. Le Fonds d’héritage a d’ailleurs demandé des évaluations environnementales et ornithologiques à des scientifiques de renom. La cause était en cour au début de février 2020 et nous attendons une décision.


2. Pierrefonds Ouest –Dézonage agricole (de concert avec le groupe citoyen Sauvons L’Anse-à-L’Orme) :

La Ville de Montréal entendait dézoner une parcelle verte (agricole) située dans le corridor de L’Anse-à-l’Orme à Pierrefonds Ouest afin d’y permettre la construction résidentielle.  Nous avons demandé à la cour de déclarer ce changement inopérant et que le zonage demeure agricole. Le juge s’est opposé et croyait que le zonage était en fait résidentiel. Lorsque la situation s’est réglée, un nouveau parti municipal était au pouvoir. Deux ans plus tard, la Ville de Montréal annonçait la création du plus grand parc urbain au Canada, qui comprend la zone litigieuse.


3. Réseau Express Métropolitain (de concert avec les groupes citoyens TechnoparcOiseaux, Coalition Verte et Trainsparence) : Dans la cause d’origine portée par la Coalition Climat Montréal et des demandeurs individuels, les plaignants ont demandé à la cour d’ordonner aux promoteurs du Réseau Express Métropolitain (REM) de soumettre leur projet de nouveau à des audiences publiques du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). La loi exige en effet une recommandation du BAPE avant le lancement de tout projet majeur. À la suite d’audiences publiques, le BAPE n’avait pu faire de recommandations sur le REM, car les promoteurs refusaient de fournir les informations requises. La cause a été rejetée en première instance (en Cour supérieure) et en appel. Entre les audiences de la Cour Supérieure et celles de la Cour d’appel, le promoteur du REM a coupé des arbres à proximité du Technoparc, en vue de la construction d’une gare de train à proximité des marais. Le Fonds d’héritage s’est immédiatement tourné vers la Cour d’appel en demandant une ordonnance de sauvegarde, en soulignant qu’une telle destruction ne devrait pas être permise avant que l’injonction ne soit entendue. La Cour d’appel a rejeté la demande et la destruction s’en est suivie.

 
ADRESSE

Legacy Fund for the Environment

2075 boul. Robert-Bourassa, Suite 600

Montréal, QC H3A 2L1

CANADA

CONTACTEZ

Campbell Stuart

(514) 927-7802

cstuart@colby-monet.com

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